Divorce à Narbonne
Le divorce amiable
Blandine Ponrouch vous accueille dans sont Cabinet d'Avocat à Narbonne
pour vous accompagner dans votre procédure de divorce.
Il existe quatre manières de divorcer. La première est le divorce sans juge appelé « divorce par consentement mutuel par acte d’Avocat »
Les parties trouvent un accord sur le principe et les effets du divorce. Ils élaborent donc ensemble la convention de divorce. Chacune des parties est assistée par un Avocat.
En cas de patrimoine immobilier commun, celui-ci doit être acheté par l’un des époux ou vendu au préalable à un tiers. Cette procédure a l’avantage d’être apaisée et rapide.
Le divorce accepté
Dans ce cas, les parties s’accordent sur le principe du divorce mais pas sur toutes les conséquences. Le Juge constate donc l’accord sur le principe du divorce, homologue les éventuels accords et tranche les différends qui persistent.
Cette procédure peut également être utilisée si les parties s’accordent sur le principe et les effets mais n’arrivent pas à vendre leur bien immobilier.
En effet, ce divorce
peut être prononcé même si le patrimoine immobilier commun n’a pas été vendu.
Le divorce pour rupture des liens conjugaux depuis plus de deux ans
Cela concerne les parties qui ne s’accordent ni sur le principe, ni sur les conséquences du divorce.
Dans un premier temps, une requête en divorce est déposée afin que le juge autorise les époux à résider séparément. Dans un second temps, après avoir vécu de manière séparée pendant au moins deux ans, le divorce peut être prononcé.
Cette procédure permet de divorcer même en cas de désaccord de l’un des époux.
Le divorce pour faute
Cette procédure consiste à démontrer que l’un des époux n’a pas respecté ses obligations liées au mariage.
Cette procédure, conflictuelle et longue, doit rester exceptionnelle.