Droit des enfants à Narbonne
Assistance éducative
Auprès des parents ou avec les enfants, Maître Ponrouch vous assiste lors des audiences devant le Juge des Enfants à Narbonne.
L’Avocat de l’enfant n’est pas l’Avocat des parents : il reçoit l’enfant seul et ne perçoit des honoraires ni de la part du père, ni de la part de la mère (indemnisé par l’aide juridictionnelle).
Tout ce qui lui est confié par l’enfant n’est révélé au Juge ou précisé aux parents qu’avec son accord.
Selon l’article 375 du code civil, « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées ».
Il s’agit donc lors de l’audience de déterminer si une mesure est nécessaire et, le cas échéant, d’orienter vers celle qui sera la plus opportune pour assurer la protection de l’enfant.
Défense pénale du mineur
Le droit pénal des mineurs
(personne âgée de moins de 18 ans) est régi par l’ordonnance du 2 février 1945.
Si ce droit répond à tous les principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale, il est spécifique en ce que la protection de l’enfant doit rester la priorité.
Notamment, une attention particulière doit être portée sur « la personnalité » et la « situation sociale et familiale » de l’enfant.
Le mineur poursuivi doit être assisté d'un avocat. Maître Ponrouch porte un intérêt particulier à la défense des mineurs. Si un acte de délinquance est posé et démontré, l’enfant, lui, n’est en revanche pas un « délinquant ».
L’audition de l’enfant dans le cadre des procédures devant le Juge aux Affaires Familiales
L’enfant est un véritable sujet de droit.
A ce titre, « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut … être entendu par le juge…. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande » (article 388-1 du code civli).
L’Avocat
de l’enfant n’est ni l’avocat du père, ni l’avocat de la mère. Une parfaite neutralité doit être respectée.
Son rôle est d’accompagner l’enfant, s’assurant en amont de son choix objectif et muri d’être entendu ou de ne pas être entendu.